Interventions
spéciales

Le blogueur Raïf Badawi est emprisonné en Arabie saoudite en 2012 et condamné à 10 ans de prison, 1 000 coups de fouet et une amende de 340 000 $CAD pour « insulte envers les valeurs religieuses » et blasphème après avoir plaidé, sur les médias sociaux et dans la presse écrite, en faveur d’une plus grande liberté d’expression. Il s’agit d’une affaire qui touche particulièrement le Canada, l’épouse de monsieur Raïf Badawi, Ensaf Haidar, étant réfugiée avec leurs enfants à Sherbrooke.

En octobre 2015, Avocats sans frontières Canada rédige et présente un mémoire aux plus hautes autorités saoudiennes et au Comité contre la torture. Ce mémoire, préparé avec l’appui du Barreau du Québec, du cabinet d’avocats Lavery et d’experts reconnus dans le domaine des droits humains et du droit islamique, démontre le non-respect par l’Arabie saoudite de ses obligations nationales et internationales dans trois domaines en particulier dans ce dossier: le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d’expression et d’opinion et enfin l’interdiction absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

M. Badawi est libéré le 11 mars 2022, après avoir purgé sa peine, mais demeure sujet à des peines accessoires, dont une interdiction de voyager d’une durée de 10 ans. Avocats sans frontières Canada continue son plaidoyer, notamment auprès du gouvernement canadien, pour que toutes les voies possibles soient utilisées pour favoriser la réunification de monsieur Badawi avec sa famille au Canada.

Omar Khadr, citoyen canadien, a 15 ans lorsqu’il est capturé en 2002 en Afghanistan par l’armée des États-Unis. Il est détenu à la base de Bagram puis à Guantánamo pendant plus de huit ans, où il aurait été victime de traitements abusifs, dont des allégations de torture. Son statut de mineur en vertu du droit international n’a pas été considéré ni pour ses conditions de détention ni pour le « procès » qu’il a subi devant une commission militaire, appliquant des règles d’exception en violation des principes du procès équitable. À la suite de négociations entre la poursuite et la défense, conditionnées par un système de justice faisant fi des standards internationaux, une entente est signée et Khadr plaide coupable aux accusations portées contre lui.

En septembre 2008, Avocats sans frontières Canada mobilise la communauté juridique pour le rapatriement du jeune Omar Khadr. Elle prépare et diffuse publiquement une déclaration en 22 points qui démontre pourquoi aucun argument juridique valide ne soutient l’opinion selon laquelle le rapatriement d’Omar Khadr ne peut être demandé.

L’implication de l’organisation dans le dossier s’est consolidée à l’automne 2009 alors que la coalition formée par Avocats sans frontières Canada est autorisée à agir en tant qu’intervenante devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Canada c. Khadr. Les intervenantes font valoir dans le mémoire que l’ordonnance de rapatriement d’Omar Khadr est une réparation juste et convenable en vertu du droit canadien tel qu’interprété à la lumière du droit international. Avocats sans frontières Canada participe aussi à titre d’observateur international aux audiences de la commission militaire lors desquelles le plaidoyer d’Omar Khadr est présenté et sa peine prononcée, en novembre 2010.

Depuis son intervention devant la Cour suprême du Canada le 13 novembre 2009, Avocats sans frontières Canada a été fréquemment sollicité par les médias nationaux afin d’apporter un éclairage juridique sur les procédures menées dans l’affaire Omar Khadr.

Le 7 décembre 1982, la population du village de Las Dos Erres est anéantie par l’armée guatémaltèque. Plus de 200 personnes – incluant des enfants, sont sauvagement assassinés. Le jeune Ramiro Osorio Cristales, alors âgé de 5 ans, est laissé en vie. Il se réfugie au Canada des années plus tard, après avoir vécu l’enfer aux mains d’un des soldats de l’unité spéciale responsable du massacre. Il est aujourd’hui citoyen canadien.

Début 2021, Avocats sans frontières Canada apprend qu’un ancien sous-lieutenant de l’armée guatémaltèque, soupçonné d’être impliqué dans le massacre, vit paisiblement au Canada depuis plusieurs mois., Jorge Vinicio Sosa Orantes.

En collaboration avec le Partenariat canadien pour la justice internationale, et aux côtés de M. Osorio Cristales, l’organisation appelle, en juin de la même année, le gouvernement du Canada à engager des poursuites criminelles contre M. Sosa Orantes pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Bien que repris dans plusieurs médias d’importance, dont la Presse canadienne, son appel demeure sans réponse.

Un an après avoir révélé la présence au Canada du présumé criminel de guerre à la population canadienne, en mai 2022, Avocats sans frontières Canada accompagne M. Osorio Cristales à Ottawa pour remettre, en son nom et à titre de représentante du Partenariat canadien pour la justice internationale, au ministre de la Justice et procureur général du Canada une déclaration appuyée par 20 organisations qui rappelle son pouvoir – et même son devoir -, en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, d’agir dans le dossier. Le ministre refuse de rencontrer M. Osorio Cristales.

Avocats sans frontières Canada est toujours engagé dans la cause de M. Osorio Cristales et entend continuer de l’accompagner dans sa quête de justice.